Droit canadien, copie privée, p2p et autres détails.

Comme je me demandais il y a quelques minutes ''Est ce que je suis en train de faire est légal ?'',
j'ai pensé faire une recherche ce qui m'a mené aux liens suivants que je crois les plus pertinants.

Les détails concernant ce qu'est une copie privée: X

Ais-je le droit de Télécharger de la musique sur ''INSÉREZ VOTRE RÉSEAU PRÉFÉRÉ'' ? : X

Les décisions du droit d'auteur canadien: X

Un DRM-Remover, Fairuse4WM, information : X

D'Après Russell McOrmond, ''Canada does not have anti-circumvention legislation, which is the only thing that makes Fairuse4wm illegal in various countries''.
donc, vous pouvez continuer à casser des sécurités en paix.
Mais comme l'a dit Mr McOrmond;
IANAL, TINLA

Extrait du courriel:
Russell McOrmond, Internet Consultant: <http://www.flora.ca/>
Please help us tell the Canadian Parliament to protect our property
rights as owners of Information Technology. Sign the petition!
http://www.digital-copyright.ca/petition/ict/

"The government, lobbied by legacy copyright holders and hardware
manufacturers, can pry my camcorder, computer, home theatre, or
portable media player from my cold dead hands!"

Ipod et baladeurs mp3: X (Extrait ci-dessous)

Canada : pas de taxe pour copie privée sur les iPod

18/12/2004

Article publié sur ratiatum.com par Guillaume Champeau

Dans une décision datée du 14 décembre et publiée jeudi, la Cour fédérale d’appel du Canada a rejeté la taxe qui devait s’appliquer sur les lecteurs MP3 tels que l’iPod d’Apple. Pour les ayants droit, c’est une manne considérable qui s’évanouit à l’heure où les baladeurs numériques prennent une place très importante sur le marché.

reprise de l’article publié le 17 décembre 2004 et sous contrat Creative Commons sur le site ratatium

Merci à Mr McOrmond pour ses lignes directrices en matière législative Canadienne.
Vous trouverez sur le site http://www.digital-copyright.ca/
une pétition (en français) pour que les Canadiens (et Québécois) puissent faire leur propre choix en matière de logiciels.

J'ai ajouté le flux du site à ce blog.

P.S.:
Je me suis permis quelques modifications aux textes et citations afin que la traduction passe mieux en m'efforçant de garder le sens du texte original.